ARTICLE 2 : ETAT DU VEHICULE

Les réparations des crevaisons aux pneumatiques sont également à la charge du locataire. De même les détériorations causées aux jantes du véhicule restent à la charge du locataire.

Les compteurs et leurs prises ne pourront être violes : en cas d’infraction constatée a cette rescription, le locataire devra payer la location sur la base de 500 Km/jour indépendamment des poursuites pour utilisation frauduleuse. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale subie par le véhicule pour toutes causes étrangères au fait du loueur, en particulier les marchandises transportées ne doivent pas être susceptibles de détériorer le véhicule tant par elles-mêmes que par leur emballage ou leur arrimage. Les dégradations intérieures du véhicule, causées volontairement ou involontairement (bris d’accessoires, brûlure des sièges par cigarettes, etc.) demeurent toujours a la charge du locataire même si celui-ci a souscrit au complément pour réduction de la franchise.

1. Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque, sauf si stipulé sur le contrat,
2. Par une personne sous influence éthylique ou narcotique,
3. Dans le cadre de compétition,
4. Pour le transport a titre onéreux de passagers, quelque soit le mode de rémunération choisi,
5. En surcharge, le véhicule loué transportant un nombre de passagers supérieur a celui autorisé ou un chargement dont le poids excède  la charge utile dudit véhicule ; en cas d’inobservation de cette prescription, le locataire serait responsable des conséquences, quelle que soit leur importance,
6. Par une personne ayant fourni au loueur une fausse identité un age ou une adresse inexacts. Il est précisé que le véhicule ne pourra être conduit  que par les personnes désignées au contrat,
7. Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables  ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs. Par ailleurs, le locataire ne peut en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement, son outillage, ni les traiter de manière à porter préjudice au loueur,
8. Le locataire est soumis à toutes les obligations législatives, réglementaires, douanières ou toutes autres lois relatives au transport de marchandises qu’il effectue au moyen du véhicule fourni par le loueur, transport public ou privé, selon l’usage auquel il affecte le véhicule. La responsabilité du locataire dure pendant toute la période durant laquelle le véhicule a été mis à sa disposition.

Le preneur est seul responsable des déclarations et paiement des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douane, octroi, règle, etc.), le loueur se réservant expressément, au cas où il viendrait à être mis en cause, le droit de se retourner contre le locataire et de lui demander réparation intégrale du préjudice subi.

Paiement :
Le locataire s’engage a payer au loueur dés la fin de la location et restitution du véhicule effectué :

1. Une redevance « kilométrique » calculée au taux prévu pour le nombre de kilomètres parcourus par ledit véhicule pendant la durée de sa location suivant l’indication du compteur installée sur ledit véhicule par le fabricant. En cas de défaut de fonctionnement du compteur kilométrique, il appartient au client de prévenir immédiatement le loueur sous peine de se voir facturer 500 Km/jour de location au tarif en vigueur,
2. Les redevances concernant la durée de la location et si demandée par le locataire le montant de la renonciation au paiement de certains dommages en cas de collision et  les primes de la garantie assistance médicale et mécanique conducteur et personnes transportées ainsi que marchandises transportées,
3. La redevance complémentaire pour rapatriement du véhicule si ce dernier est laissé a un autre endroit que prévu sans l’accord du loueur,
4. Tous impôts, taxes et contributions directes ou indirectes payables sur les redevances, primes, frais et indemnités prévues aux alinéas a, b, c,
5. Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes les infractions a la législation relative a la circulation, au stationnement applicables au cours de la durée du présent contrat sous réserve toutefois des infractions que résulteraient d’une faute incombant au loueur,
6. Les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dégâts du fait de collision ou autres dommages causes audit véhicule, étant entendu toutefois que la responsabilité du locataire et à condition qu’il ait strictement observé toutes les clauses et conditions du présent contrat sera limitée au montant maximum de franchise indique dans le tarif en vigueur.

1. L’inobservation de l’article 4 du présent contrat entraînera, outre les frais répétables et intérêts moratoires, l’application a titre de clause pénale, d’une indemnité fixée forfaitairement a VINGT POUR CENT (20%) des sommes restant effectivement dues,
2. Le montant de l’indemnité calculée a titre de clause pénale ne pourra être inférieur a une somme minimum de QUINZE EUROS VINGT CINQ CENTS (15,25€)

1. Le locataire et tout locataire avisé autorisé s’engagent donc a participer comme assurés au bénéfice d’une police d’assurance automobile dont copie est à la disposition du locataire au principal établissement du loueur. Cette police couvre les dommages en illimité  contre les tiers suivant la réglementation en vigueur dans le pays où le véhicule est immatriculé,
2. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions.

De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat, et notamment :
- déclarer au loueur dans les 24 heures tout accident, vol ou incendie et alerter immédiatement les autorités de police pour tout vol ou accident corporel,
- mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et l’adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse, ainsi que le numéro de police,
- joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc.
- ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident
- ne pas abandonner ledit véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.

3. En cas de sinistre avec dommages au véhicule résultant d’une collision avec un tiers ou avec un corps fixe ou mobile, une franchise selon le tarif en vigueur restera à la charge du locataire.

La non remise dans un délai de 24 heures d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistre.
Toutefois, même si le locataire a accepte de payer le complément pour réduction de franchise, il restera responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe (pont, tunnel, porche, branches d’arbres et autres objets surplombants).
Il en est de même pour les dégâts occasionnés a la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d’huile, etc.)

4. Le loueur ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages causes à tous biens et valeurs quelconques transportés et laissés dans ou sur ledit véhicule après sa restitution.

Par ailleurs, la responsabilité du loueur ne pourra non plus être recherchée pour toutes pertes ou dommages occasionnés par le locataire ou à un tiers quelconque par le chargement ou le déchargement du véhicule, y compris les dommages causés par ou à une porte du véhicule.

5. Le locataire a la garde judiciaire du véhicule suivant l’article 1384 du Code Civil : il s’engage à le tenir fermé à clef en dehors des périodes d’utilisation. En cas de vol, il est couvert par la compagnie d’assurance du loueur, sous réserve du respect des conditions au paragraphe « b » de l’article 6 des présentes conditions et à la condition de la restitution des clefs, des documents de bord du véhicule et du certificat de dépôt de plainte pour vol remis par les autorités compétentes.
6. Le véhicule n’est assure que pour la durée de la location indique au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.

ARTICLE 7 : CARBURANT

1. Le locataire et tout locataire avisé autorisé s’engagent donc a participer comme assurés au bénéfice d’une police d’assurance automobile dont copie est à la disposition du locataire au principal établissement du loueur. Cette police couvre les dommages en illimité  contre les tiers suivant la réglementation en vigueur dans le pays où le véhicule est immatriculé,
2. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions.

De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat, et notamment :
- déclarer au loueur dans les 24 heures tout accident, vol ou incendie et alerter immédiatement les autorités de police pour tout vol ou accident corporel,
- mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et l’adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse, ainsi que le numéro de police,
- joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc.
- ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident
- ne pas abandonner ledit véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.

3. En cas de sinistre avec dommages au véhicule résultant d’une collision avec un tiers ou avec un corps fixe ou mobile, une franchise selon le tarif en vigueur restera à la charge du locataire.

La non remise dans un délai de 24 heures d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistre.
Toutefois, même si le locataire a accepte de payer le complément pour réduction de franchise, il restera responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe (pont, tunnel, porche, branches d’arbres et autres objets surplombants).
Il en est de même pour les dégâts occasionnés a la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d’huile, etc.)

4. Le loueur ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages causes à tous biens et valeurs quelconques transportés et laissés dans ou sur ledit véhicule après sa restitution.

Par ailleurs, la responsabilité du loueur ne pourra non plus être recherchée pour toutes pertes ou dommages occasionnés par le locataire ou à un tiers quelconque par le chargement ou le déchargement du véhicule, y compris les dommages causés par ou à une porte du véhicule.

5. Le locataire a la garde judiciaire du véhicule suivant l’article 1384 du Code Civil : il s’engage à le tenir fermé à clef en dehors des périodes d’utilisation. En cas de vol, il est couvert par la compagnie d’assurance du loueur, sous réserve du respect des conditions au paragraphe « b » de l’article 6 des présentes conditions et à la condition de la restitution des clefs, des documents de bord du véhicule et du certificat de dépôt de plainte pour vol remis par les autorités compétentes.
6. Le véhicule n’est assure que pour la durée de la location indique au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.